Statuts

ART. 1

Sous la dénomination « Association pour l’étude de l’histoire régionale » (ci-après : Association) est constituée une association régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

ART. 2
La durée de l’Association est illimitée.

ART. 3
Le siège de l’Association est à Genève.

ART. 4
L’ Association a pour but de stimuler l’histoire régionale par tous les moyens.

ART. 5
L’Association n’a pas de but lucratif.

ART. 6
Toute personne parrainée par deux membres de l’Association peut être admise comme membre, sur décision du Comité. Ce dernier peut refuser l’admission sans indication de motif.

ART. 7
La qualité de membre se perd par
1. la démission écrite adressée au Comité
2. l’exclusion prononcée par le Comité ; un droit de recours est ouvert devant l’Assemblée générale
3. le non-paiement de deux cotisations annuelles

ART. 8
Les membres de l’Association ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association, qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

ART. 9
L’Assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’Association.
Elle est dirigée par le président de l’Association ou par son remplaçant.

L’Assemblée générale
1. formule la politique générale de l’Association
2. décide des modifications totales ou partielles des statuts
3. élit les membres du Comité
4. élit le président
5. arrête le montant des cotisations.

ART. 10
Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

ART. 11
L’Assemblée générale se réunit, sur convocation du Comité, aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins une fois par année. Elle doit être convoquée lorsque un cinquième des membres au moins en formule la demande par écrit.

ART. 12
Les convocations sont écrites et doivent mentionner l’ordre du jour. Elles seront envoyées à tous les membres de l’Association une semaine au moins avant la réunion de l’Assemblée générale.

ART. 13
Les affaires de l'Association sont gérées par un comité composé d'au moins cinq membres, élus pour deux ans, immédiatement rééligibles. Il en va de même pour le président.

ART. 14
L'Association tire ses ressources des cotisations de ses membres, de dons, legs et subventions, etc..

ART. 15
L'Association est valablement engagée par les signatures collectives à deux du président, du trésorier et d'un membre du comité.

ART. 16
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité de deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, les biens de l'Association seront versés à l'hospice Général.


Statuts approuvés à Genève, le 14 février 1986, à l'unanimité des membres fondateurs: Jean Batou, Leïla El-Wakil, Livio Fornara, Eric Golay, David Hiler, Bernard Lescaze, Micheline Louis-Courvoisier, Barbara Roth-Lochner, Luc Weibel, Laurence Wiedmer, Dominique Zumkeller.

Les statuts ont été révisés à Genève le 12 mars 2004 et le 4 février 2011 à Veyrier.